CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pisciniste des Hauts-de-France

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Pisciniste des Hauts-de-France
EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
RCS Lille Métropole : 993 846 336
Siège social : 235 rue Joliot-Curie – 59274 Marquillies – France
Établissement physique et Service Client : 17-B, Pl. de la République, 59136 Wavrin – France
Responsable légal : Monsieur Philippe Biro

📧 contact@pisciniste-des-hauts-de-france.fr
📞 +33 6 86 22 78 64 (appel non surtaxé)

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent :

  • la vente en ligne de produits commercialisés directement sur le site
    (notamment bains nordiques et saunas standards),

  • ainsi que les prestations réalisées sur devis, hors vente en ligne
    (notamment les piscines coque).

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Pisciniste des Hauts-de-France.

3. Nature des produits et distinction des modes de vente

3.1 Produits vendus en ligne

Sont vendus en ligne, via le site www.pisciniste-des-hauts-de-france.fr :

  • Bains nordiques

  • Saunas

  • Accessoires éventuellement proposés à la vente directe

Ces produits peuvent être commandés et réglés directement via le site.

3.2 Produits présentés à titre informatif (hors e-commerce)

⚠️ Important – Piscines coque

Les piscines coque présentées sur le site :

  • ne constituent pas des produits commercialisés en ligne,

  • ne sont ni commandables, ni payables en ligne,

  • font exclusivement l’objet :

    • d’un devis personnalisé,

    • d’une étude technique préalable,

    • d’un contrat distinct signé hors ligne.

Les pages relatives aux piscines ont une fonction strictement informative et commerciale, sans valeur contractuelle directe.

4. Commande

Toute commande de produit vendu en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La validation de commande vaut signature électronique et engagement ferme de paiement.

Pisciniste des Hauts-de-France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Pisciniste des Hauts-de-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou autres solutions indiquées).

La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits vendus en ligne.

8.2 Exclusions du droit de rétractation

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Produits fabriqués ou configurés sur mesure

  • Produits installés, utilisés ou remplis d’eau

  • Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

  • Piscines coque vendues exclusivement sur devis hors ligne

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être adressée par écrit avec justificatifs.

10. Responsabilité

Pisciniste des Hauts-de-France ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’un défaut d’entretien,

  • d’une installation non conforme aux préconisations.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

📌 À ce jour, Pisciniste des Hauts-de-France est en cours d’adhésion à un organisme de médiation de la consommation.

Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées dès validation de cette adhésion.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont strictement utilisées dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.